CONDITIONS GENERALES DE VENTE

   

 
PREAMBULE : Site et société
 
Le site http://www.proflyer.fr est édité et exploité par la société C2S ProServices, société à responsabilité limitée au capital social de 30.000 €uros, sise au 33, rue Médéric à CLICHY 92110 et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 793 222 290, code APE 1812 Z.
 
Coordonnées du service clients : proflyer@proflyer.fr        
Téléphone : 06 26 57 05 67 ou 06 11 17 09 41 ou 06 09 34 51 53
Adresse postale :
C2S PROSERVICES
33, rue Médéric
92110 - CLICHY
 
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L’utilisateur du site déclare connaître et comprendre Internet et ses limites. Nous nous efforçons dans la mesure du possible de maintenir accessibles nos sites 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 mais ne sommes pas tenus à une obligation d´y parvenir. L´accès à nos sites peut être interrompu notamment pour des raisons de maintenance et de mise à jour ou pour toute autre raison, notamment technique, sans que cela puisse engager notre responsabilité.
 
NOUS VOUS REMERCIONS DE LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE AVANT D'UTILISER LES SERVICES PROPOSÉS. EN UTILISANT CES SERVICES, VOUS ACCEPTEZ AUTOMATIQUEMENT D'ÊTRE SOUMIS AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE.
 
Les présentes conditions générales de vente de la société C2S PROSERVICES  définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par C2S PROSERVICES  aux clients sur le site internet www.proflyer.fr.
Toute commande effectuée sur ou via le site internet, par téléphone, mail, fax, courrier par une personne physique ou morale implique la consultation et l’adhésion sans réserve de nos conditions générales de vente.
  
Article 1 – Client ou donneur d’ordre – données personnelles
Tout utilisateur – professionnel, particulier ou représentant habilité – passant une commande sur ou via le site internet  est considéré comme client.
Les informations communiquées par le client sont nécessaires au traitement des commandes. En application des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, la société C2S PROSERVICES s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles et prendra toutes les mesures afin de préserver la sécurité des informations communiquées.
La société C2S PROSERVICES  pourra également utiliser ces données afin d’adresser des courriers électroniques  d’information et de communication. Le client pourra choisir de recevoir ou non ces courriers électroniques.
Conformément à la loi informatique et liberté précitée, le client bénéficie d’un droit d’accès au fichier, d’un droit d’opposition ou encore de rectification ou de suppression pour les informations le concernant en adressant sa demande (en indiquant son adresse de courrier électronique ainsi que son nom, son prénom et son adresse postale) par courrier électronique à l’adresse suivante :  proflyer@proflyer.fr.
L’utilisation d’un compte internet rend responsable son utilisateur du maintien de la confidentialité du compte concerné et du mot de passe, des restrictions d’accès à son ordinateur. Par conséquent, l’utilisateur du compte doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité et de son compte et de ses mots de passe et s’engage à informer C2S PROSERVICES  s’il croit que son mot de passe est connu de quelqu’un d’autre et que son compte est utilisé par une tierce personne.
Toutes les données transmises sur le compte sont de la responsabilité du titulaire du compte qui se doit d’informer de tout changement. L’accès et la modification de ces données est libre et possible dans l’espace « mon compte » du site internet.
C2S PROSERVICES  se réserve le droit de refuser la création, l’accès, la fermeture d’un compte, de retirer ou d’éditer du contenu si ceux-ci sont en violation de la loi ou comportent des caractères dénigrants.
  
Article 2 - Prix
Tous les prix sont indiqués en €uros en HT (Hors Taxes) sur la fiche produit.
2.1 - Tous nos prix sont calculés sur la base de la fourniture par vos soins de fichiers informatiques de qualité professionnelle et respectant les exigences techniques présentes sur le site. Toute intervention de notre part pour la mise en conformité de vos fichiers fera l’objet d’une facturation additionnelle sur la base d’un taux horaire de 40€HT.
2.2 - Le montant de la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est indiquée en €uros lors de la validation du panier.
Conformément aux règles fiscales applicables en France, les biens sont vendus TTC et le Client doit payer la somme TTC.
Pour les livraisons hors de France métropolitaine, les dispositions du Code Général des impôts relatives à la TVA sont applicables.
Lorsque le Client se situe dans un pays européen hors de France métropolitaine, les règles européennes spécifiques en matière de TVA intracommunautaire s’appliquent. Des frais de dédouanement peuvent être exigibles, ils seront à la charge de l’acheteur, C2S PROSERVICES  n’ayant aucun contrôle sur ces frais. 
Pour les Clients DOM TOM et Union Européenne, le numéro de TVA intracommunautaire doit être communiqué à C2S PROSERVICES  afin de pouvoir détaxer la marchandise.
2.3 - Toute commande destinée à être livrée hors France métropolitaine ne pourra être finalisée en ligne.
Des conditions particulières d’expédition, applicables en fonction du pays de destination, nécessitent  l’établissement préalable d’une facture dite « proforma ».
2.4 - C2S PROSERVICES  se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. 
2.5 - C2S PROSERVICES  informe ses clients que, du fait du calcul du prix en HT puis en TTC, des écarts minimes de quelques centimes peuvent se produire. Cet écart figurera dans la facture. 
Il peut arriver très exceptionnellement, du fait d’un dysfonctionnement informatique, que un ou plusieurs articles soient affichés sur le site avec un prix nul (=0) ou encore sous un conditionnement en réalité non disponible à la vente.
Dans cette hypothèse, nous vous invitons à vous rapprocher de notre service clients. Si vous passez toutefois commande, cette dernière ne sera pas prise en compte. Notre service client vous contactera. 
  
Article 3 - Devis
En aucun cas, la remise d’un devis ne nous engage à exécuter les travaux mentionnés sur ledit devis. Tout devis fourni en dehors des documents définitifs est considéré comme approximatif. 
C2S PROSERVICES se réserve le droit de refuser une commande si les pièces et les fichiers fournis par le client ne présentent pas les critères requis, sans ouvrir droit à une quelconque indemnité.
Nos devis sont valables un mois à compter de leur date d’émission compte tenu des variations de prix fréquentes des matières premières, sauf accord écrit par contrat.
Passé ce délai, le devis devient caduc et les tarifs pourront être révisés.
Article 4 – Commandes
Les commandes ne seront effectives qu’à réception du règlement, du bon de commande rempli et signé, envoyé par courrier, mail à C2S PROSERVICES et après confirmation de notre part par email.
Le seul fait de passer un ordre ou d’accepter la confirmation de commande à C2S PROSERVICES  implique l’accord du client sur les conditions générales de vente.
Il doit impérativement apparaître sur le bon de commande du client : sa raison sociale (ou son nom pour les particuliers), son adresse ainsi que son inscription au registre du commerce.
Les commandes ne seront prises en compte qu’une fois le règlement intégral du prix TTC effectué.
Il est strictement impossible de modifier une commande validée et qui a fait l’objet d’un accusé de réception par nos soins.
Article 5 – Conservation des fichiers
Toutes les images, formats, poids sont donnés à titre indicatif.
Nous conservons les fichiers à imprimer pendant deux mois. Passé ce délai, ils seront détruits. Tous les fichiers qui ne sont pas destinés à la production ne seront pas conservés.
Toutes les informations du client sont confidentielles ; les coordonnées du client sont uniquement fournies à la société de transport afin qu’elle exécute la livraison.
 
Article 6 - Paiement du prix et sécurisation
Les marchandises sont payées comptant : aucun escompte ne pourra être accordé pour règlement comptant ou anticipé. Nous vous rappelons que les commandes ne seront traitées qu’après le parfait encaissement de votre règlement.
Le paiement des achats peut s’effectuer :
  • Par chèque à l’ordre de C2S PROSERVICES à envoyer à C2S PROSERVICES, 33, rue Médéric 92110 – CLICHY

  • Par virement sur le compte dont les coordonnées sont les suivantes :

    Domiciliation : BPRIVES CA TOLBIAC

    BIC : CCBPFRPPMTG

    RIB : 10207 00118 21214721354 84

  • Via Vme lors de la finalisation de votre commande sur notre boutique en ligne

  • Au moyen d’une carte de paiement (Carte bleue, Visa ou Mastercard) lors de la finalisation de votre commande sur notre site. Dans ce cas, le client certifie qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande.

Conformément à la réglementation bancaire en vigueur, et afin d’assurer la confidentialité et la sécurité des informations communiquées, C2S PROSERVICES ne mémorise pas les détails bancaires de ses clients. Il appartient donc au client d’enregistrer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails de sa transaction.
Notre site internet fait l’objet d’un système de sécurisation. Il  bénéficie du système 3D SECURE qui vous garantit, si votre banque dispose également de ce système, une protection optimale contre les fraudes et vols de coordonnées bancaires.
  
Article 7 - Responsabilité du contenu des impressions
Le client ou donneur d’ordre est seul responsable du contenu des produits (et notamment des fautes d’orthographe, des erreurs linguistiques et grammaticales), de l’obtention de toute autorisation administrative et privée nécessaire, liée à l’exploitation des produits ainsi que des droits de propriété intellectuelle.
Le client est seul responsable de l’oubli de mentions légales obligatoires y compris l’obligation d’inclure l’identité de l’imprimeur.
En acceptant les conditions générales de vente de C2S PROSERVICES, le client déclare disposer de tous les droits et autorisations nécessaires pour insérer dans les produits qu’il commande des objets, images, photos, logos, dessins et nous garantit que ces droits et autorisations sont en vigueur conformément à la législation applicable.
Il déclare également  que la commande et l’utilisation des produits ne sont et ne seront pas constitutifs d’une quelconque violation des obligations des droits d’un tiers. Le client déclare que les produits qu’il réalise ne sont pas susceptibles de constituer des faux ou de porter atteinte à des tiers et, d’une manière générale, que l’achat et l’utilisation des produits ne contreviendront à aucun droit, règles ou législation en vigueur. En conséquence, l’acheteur garantit C2S PROSERVICES de toute action et toute réclamation à raison de ces droits et s’engage à les indemniser de toutes les conséquences résultant de toutes actions intentées par des tiers qui s’estimeraient lésés par l’impression, la diffusion et, d’une manière générale, l’utilisation des produits commandés. C2S PROSERVICES se réserve le droit de refuser l’impression de documents à caractère raciste, portant atteinte à l’intégrité des personnes et plus globalement ne correspondant pas à l’éthique de l’entreprise.
 
Article 8 – Délais de fabrication et de livraison
6.1 - Les commandes en ligne sont traitées informatiquement sous 24 heures (hors samedis, dimanches, jours fériés).
6.2 - Les délais de fabrication indiqués ne sont valables qu’à partir du moment où la commande passée via la boutique en ligne a été validée (ou le bon de commande signé) accompagnée du règlement du prix TTC et où les fichiers parvenus sur notre serveur ou par email sont conformes aux spécifications techniques.
6.3 - Les délais de livraison en mode standard sont de 72 heures suivant le départ du colis de nos entrepôts. Ces délais sont donnés à titre indicatif et leur non observation ne peut en aucun cas motiver un laisser pour compte, une remise ou une indemnité, notamment en cas de grève, incendie, fermeture de gares et force majeure. Les réclamations pour retards, avaries ou manquants, devront être faites dès réception sur le bon de livraison ou auprès du transporteur.
6.4 – Sur demande spécifique du client auprès de notre service clientèle, la commande peut être expédiée en  mode express (24 heures à compter de la remise au transporteur. La livraison en mode express est soumise à une tarification spécifique et peut être temporairement indisponible.
6.5 - La livraison s’effectue en France métropolitaine uniquement. Pour d’autres destinations, il sera établi une facture « proforma » (cf. article 2.3 ci-dessus).
6.6 – Chaque livraison est réputée effectuée dès la mise à disposition des produits commandés auprès du client, notamment par le transporteur matérialisée par le système de contrôle utilisé par notre société.
 
Article 9 – Colis défectueux, endommagés
 A réception de son colis, il appartient au Client de déballer la marchandise en présence du transporteur et, en cas d’avarie (détérioration, manquement…), de le mentionner sur le bordereau de livraison, la mention « sous réserve de déballage » ne suffisant pas.
En cas d’avarie, il convient de nous aviser de cette avarie dans les 48 heures et nous adresser tout justificatif (photographies et bordereau de livraison).
C2S PROSERVICES ne pourra être tenue responsable si les réserves mentionnées ci-dessus n’ont pas été effectuées et si elle n’en a pas été informée.
  
Article 10 - Retour de marchandises
Toute réclamation concernant un des articles de C2S PROSERVICES  doit être formulée impérativement dans un délai de 10 jours ouvrés suivant la date de réception.
Les retours éventuels ne peuvent avoir lieu qu’avec l’accord préalable de C2S PROSERVICES  et dans ce même délai. Au terme de ce délai, la livraison sera réputée conforme et acceptée par le Client.
Toute marchandise ayant reçu un commencement d’utilisation ou de transformation  ne saurait être reprise (le droit de retour ne peut être exercé pour les produits descellés par le client). Les articles abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris. Enfin, le produit concerné par un échange ou une reprise ne peut être qu’un produit standard, à l’exclusion de toute fabrication (documents personnalisés) ou commande spéciale.
La marchandise retournée doit être emballée dans son emballage d’origine et doit être sur-emballée par le client avant remise au transporteur de telle sorte qu’elle ne puisse subir aucun dommage.
Au-delà de ce délai de 10 jours ouvrés suivant la date de réception, aucun échange de nos produits ne sera effectué pour aucune raison.
Les retours sont à effectuer :
C2S PROSERVICES
Service retour
33, rue Médéric
92110 - CLICHY
C2S PROSERVICES  ne devient propriétaire des articles retournés qu’à leur arrivée à l’adresse de retour. C2S PROSERVICES se réserve le droit de refuser un retour s’il est manifestement abîmé car mal protégé et mal emballé par le Client.
  
Article 11 – Tolérances
Les quantités commandées seront livrées dans les limites d’une tolérance de 10 % en plus ou en moins conformément à l’usage. Le client accepte qu´il y ait des variations de teinte tout au long d´un tirage, une pétouille ou une sèche pouvant avoir échappé à la surveillance du conducteur sur quelques feuilles. Les formats des différents produits sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la coupe. C2S PROSERVICES s’engage à restituer les couleurs du fichier informatique fourni telles que les presses les restituent. Nous vous rappelons que les couleurs visibles sur votre écran ou sur un document imprimé par vos soins à partir d’une imprimante jet d’encre ou laser ne sont pas contractuelles et ne seront en aucun cas restituées sur les documents imprimés.
Article 12 – Offres spéciales
Toute offre spéciale adressée au client par C2S PROSERVICES par courrier postal ou électronique via son site marchand est applicable à la commande dans la limite des conditions décrites dans l’offre.
Pour bénéficier de l’offre,  le code promotionnel doit être impérativement indiqué au moment de la commande ; à défaut l’offre ne sera pas appliquée. Les ventes spéciales site sont réservées exclusivement à la vente sur internet.
  
Article 13 – Loi applicable et élection de domicile
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Le droit français est seul applicable. Si certaines des dispositions figurant aux présentes conditions étaient déclarées nulles par une juridiction compétente, les autres dispositions n’en seraient pas affectées et conserveraient toute leur force et leur portée.
Tout litige découlant de l’interprétation ou de l’exécution des présentes, sera de la compétence exclusive des tribunaux du siège social de la société C2S PROSERVICES, nonobstant la pluralité éventuelle de défendeurs ou l’appel en garantie.