PROFLYER

Conditions générales de vente

Validité

CGV suivantes s’appliquent à toutes les commandes passées sur ou via le site dont l’url est le suivant : http://www.proflyer.fr, par une personne physique ou une personne morale par les moyens suivants : mail, fax, courrier, téléphone, etc.

Internet

L’utilisateur du site déclare connaître et comprendre Internet et ses limites. Nous nous efforçons dans la mesure du possible de maintenir accessibles nos sites 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 mais ne sommes pas tenu à une obligation d´y parvenir. L´accès à nos sites peut être interrompu notamment pour des raisons de maintenance et de mise à jour ou pour toute autre raison, notamment technique, sans que cela puisse engager notre responsabilité.

Définition

Les sites http://www.proflyer.fr et http://www.proflyerprint.com sont édités et exploités par la société Proflyer.fr SARL au capital de 4 500 euros dont le siège social est situé au 4 rue du Réseau Robert Keller, 93160 Noisy Le Grand, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 493 017 867.
Client ou donneur d’ordre : tous utilisateurs, professionnels, particuliers ou représentants habilités passant une commande à partir du site.

Prix

Tous nos prix affichés sur le site sont transport inclus, calculés Hors Taxes. Ils sont calculés sur la base de la fourniture par vos soins de fichiers informatiques de qualité professionnelle et respectant les exigences techniques (spécifications techniques) présentes sur le site http://www.proflyer.fr. Toute intervention de notre part pour la mise en conformité de vos fichiers fera l´objet d´une majoration sur la base d´un taux horaire de EUR 50,00 H.T.

Devis

En aucun cas la remise d’un devis ne nous engage à exécuter les travaux mentionnés sur ledit devis. Tout devis fourni en dehors des documents définitifs est considéré comme approximatif. Proflyer.fr se réserve le droit de refuser une commande si les pièces et les fichiers fournis par le client ne présentent pas les critères requis, sans ouvrir droit à une quelconque indemnité. Nos devis sont valables un mois à compter de leur date d’émission compte tenu des variations de prix fréquentes des matières premières, sauf accord écrit par contrat. Passé ce délai, le devis devient caduc et les tarifs pourront être révisés.

Commandes

Les commandes ne seront effectives qu’à réception du règlement, du bon de commande rempli et signé, envoyé par courrier, mail ou fax à Proflyer.fr et après confirmation de notre part par email. Il doit impérativement apparaître sur le bon de commande du client : sa raison sociale (ou son nom pour les particuliers), son adresse ainsi que son inscription au registre du commerce. Les commandes ne seront prises en compte qu’une fois le règlement intégral du prix TTC effectué.

Confidentialité

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, l´Utilisateur dispose d´un droit d´accès, d´opposition, et de rectification des données le concernant, soit directement sur Internet, soit par courrier en écrivant au Vendeur, à l´adresse suivante : PROFLYER, 4 rue du réseau Robert Keller, 93160, Noisy le Grand (France).

Livraison

La livraison s'effectue en France métropolitaine uniquement.

Délais de fabrication/livraison

Le délai de livraison indiqué pour chacun des produits n’est valable qu’à partir du moment où le bon de commande signé accompagné du règlement du prix TTC ainsi que les fichiers conformes aux spécifications techniques sont parvenus au siège social de la société Proflyer.fr. La livraison est réalisée par un transporteur (UPS – United Parcel Service). Proflyer.fr s’engage à envoyer les colis en temps et en heure. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et leur non observation ne peut en aucun cas motiver un laisser pour compte, une remise ou une indemnité, notamment en cas de grève, incendie, fermeture de gares et force majeure (voir CGV UPS). Les réclamations pour retards, avaries ou manquants, devront être faites dès réception sur le bon de livraison ou auprès du transporteur. En aucun cas les litiges avec les transporteurs ne peuvent justifier le non règlement des marchandises facturées.

Contrefaçons/copyright

Toutes les créations, dessins, logos, slogans, clichés ou tous autres documents créés par Proflyer.fr restent la complète propriété de Proflyer.fr. Dans l’hypothèse où une commande donnerait lieu à une action de contrefaçon ou une utilisation illégale d’un produit appartenant à Proflyer.fr, le client supportera seul la charge éventuelle des condamnations et tous les frais engagés par Proflyer.fr.

Dans le cas de travaux impliquant sous quelque forme que ce soit une activité créative au sens de la législation sur la propriété artistique, les droits d´auteur découlant de cette création, et notamment le droit de reproduction, restent acquis et ne sont transférés au client que moyennant une convention en ce sens. Cette convention de cession des droits d´auteur et notamment du droit de reproduction doit être expresse : elle ne saurait résulter, ni du fait que l´activité créative ait été prévue dans la commande, ni du fait qu´elle fasse l´objet d´une rémunération spéciale, ni enfin du fait que la propriété du support matériel du droit d´auteur soit transférée au client. Sauf convention spéciale d´exclusivité, la création artistique réalisée peut être à nouveau utilisée. Cette règle s’applique également pour les propositions non définitives faites au client avant validation pour fabrication.

L’acheteur est seul responsable du contenu des produits. Il déclare en conséquence qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires pour insérer dans les produits qu’il commande des objets, images, photos, logos, dessins et nous garantit que ces droits et autorisations sont en vigueur conformément à la législation applicable. Il déclare également que la commande et l’utilisation des produits ne sont et ne seront pas constitutifs d’une quelconque violation des obligations des droits d’un tiers. L’acheteur déclare que les produits qu’il réalise ne sont pas susceptibles de constituer des faux ou de porter atteinte à des tiers et, d’une manière générale, que l’achat et l’utilisation des produits ne contreviendront à aucun droit, règles ou législation en vigueur.

En conséquence, l’acheteur nous garantit de toute action et toute réclamation à raison de ces droits et s’engage à les indemniser de toutes les conséquences résultant de toutes actions intentées par des tiers qui s’estimeraient lésés par l’impression, la diffusion et, d’une manière générale, l’utilisation des produits commandés.
Proflyer.fr se donne le droit de refuser l’impression de documents à caractère raciste, portant atteinte à l’intégrité des personnes et plus globalement ne correspondant pas à l’éthique de notre entreprise.

Mentions légales

Le client est seul responsable de l’obtention de toute autorisation administrative et privée nécessaire, liée à l’exploitation des produits ainsi que des droits de propriété intellectuelle. Le client est seul responsable de l’oubli de mentions légales obligatoires y compris l’obligation d’inclure l’identité de l’imprimeur.

Vérifications des fichiers

Proflyer.fr n’étant pas soumis à une obligation de contrôle, le client ayant fourni un fichier informatique ne respectant pas les spécifications techniques imposées pas Proflyer.fr ainsi que le non respect des procédures de commande (signature du bon de commande, règlement, nomination de fichiers etc.) ne pourra en aucun cas faire une réclamation.

Corrections

Proflyer.fr propose la vérification des fichiers sur la demande du donneur d’ordre afin de le rendre conforme aux spécifications techniques moyennant un surcoût calculé sur le taux horaire de EUR 50,00 H.T.
Toute modification de la commande originale, de quelque manière que ce soit, à la demande du client, sera facturé en sus et rallongera le délai d’exécution. Proflyer.fr ne peut en aucun cas être tenu responsable des fautes d’orthographe, des erreurs linguistiques et grammaticales non indiquées.
Toute modification ou indication donnée par le client sur un fichier doit être formulée par écrit par email, fax ou courrier. Aucune modification ne sera prise en compte oralement ou par téléphone.

Usage

Les quantités commandées seront livrées dans les limites d’une tolérance de 10 % en plus ou en moins conformément à l’usage. Le client accepte qu´il y ait des variations de teinte tout au long d´un tirage, une pétouille ou une sèche pouvant avoir échappé à la surveillance du conducteur sur quelques feuilles. Les formats des différents produits sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la coupe.
Proflyer.fr s’engage à restituer les couleurs du fichier informatique fourni telles que les presses les restituent. Nous vous rappelons que les couleurs visibles sur votre écran ou sur un document imprimé par vos soins à partir d’une imprimante jet d’encre ou laser ne sont pas contractuelles et ne seront en aucun cas restituées sur les documents imprimés.

Annulation

Si, à la demande du donneur d’ordre, la commande est annulée ou si son exécution est suspendue, la facturation se fera au stade actuel de l’exécution de la commande (salaires, matières premières, sous-traitance, traitement de la commande, etc.) et visera à couvrir les frais engagés par Proflyer.fr. Le montant facturé comprendra les frais encourus par le fournisseur. Dans tous les cas, un montant minimum de EUR 25,00 H.T. (au 01/09/07) sera réclamé.

Réclamation

Sous peine de déchéance de son droit, le donneur d’ordre doit envoyer toute réclamation ou contestation au fournisseur par courrier recommandé dans les huit jours suivant la première livraison des marchandises. Si le donneur d’ordre ne prend pas livraison des marchandises, le délai des huit jours commence à courir à partir de la date d’invitation à prendre livraison des marchandises et, à défaut, à partir de la date de facturation. Si le fournisseur (Proflyer.fr) ne reçoit pas la réclamation durant ce délai de huit jours, le donneur d’ordre est considéré accepter toutes les marchandises. Si le donneur d’ordre utilise une partie des marchandises livrées, les fait envoyer par courrier à des tiers ou les confie à une société de distribution, il est considéré accepter l’ensemble du tirage. Les défauts relevés sur une partie des marchandises livrées ne permettent pas au donneur d’ordre de refuser l’intégralité de la commande.

Divers

Toutes les images, formats, poids sont donnés à titre indicatif. Nous conservons les fichiers à imprimer pendant deux mois. Passé ce délai, ils seront détruits. Tous les fichiers qui ne sont pas destinés à la production ne seront pas conservés. Toutes les infos client sont confidentielles ; les coordonnées du client sont uniquement fournies à la société UPS afin qu’elle exécute la livraison. Tout produit non payé appartient à Proflyer.fr.

Le seul fait de passer un ordre ou d’accepter la confirmation de commande à Proflyer.fr implique l’accord de la clientèle sur les conditions énoncées ci-dessus.
LA SIGNATURE DU BON DE COMMANDE AINSI QUE LA VALIDATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE ENTRAÎNE, QUELLE QUE SOIT LA NATURE DE VOTRE STRUCTURE, UN ACTE COMMERCIAL RELEVANT DU CODE DU COMMERCE. EN CAS DE LITIGE, LE TRIBUNAL DU COMMERCE SERA SAISI.
Dernière mise à jour : 1er septembre 2008 Proflyer.fr, 4 rue du réseau Robert Keller, 93160 Noisy Le Grand, France.


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